Latomirvia - Latomirvia : outils et conseils pour renforcer votre projet professionnel.

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des dispositions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée dans ce document.

Le terme “utilisateur” désigne toute personne accédant au site, quel que soit le mode de connexion ou de consultation du contenu.

“Contenu” fait référence à toute information, texte, photographie, visuel ou support communiqué sur le site.

“Services” désigne les démarches d’accompagnement, de structuration et de conseil proposées sans promesse ni engagement de performance.

“Équipe” fait référence aux membres responsables de la gestion et de l’exploitation du site.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser les services uniquement à des fins conformes à la législation en vigueur, sans détourner leur utilité ou en compromettre le fonctionnement.

Éligibilité

L’accès au site et aux services est réservé aux personnes disposant de la capacité juridique, majeures au regard du droit français.

Une vérification d’âge peut être réalisée selon la nature du service demandé.

Obligations de l’utilisateur

Les utilisateurs doivent veiller à l’exactitude des données transmises et respecter les règles de confidentialité et d’usage du site.

Respecter la confidentialité des informations échangées sur la plateforme.

Veiller à ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou à caractère commercial non autorisé.

Utiliser le site dans le respect des droits de propriété intellectuelle des tiers.

Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont strictement proscrites dans le cadre de l’utilisation du site.

Utiliser le site à des fins frauduleuses, ou dans le but de collecter illégalement des données.

Diffuser des contenus susceptibles de nuire à la réputation d’autrui ou à l’image du service.

Porter atteinte au bon fonctionnement du site par des moyens techniques ou informatiques malveillants.

Usurper l’identité d’un tiers dans le cadre d’échanges par formulaire ou message.

Contourner, désactiver ou altérer les fonctionnalités de sécurité mises en place.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur latomirvia.sbs demeure la propriété exclusive du site ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans accord écrit préalable.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent proposer des contenus via les formulaires, sous réserve d’être responsables de leur exactitude et légalité.

Droits sur les contenus transmis

En soumettant un contenu, l’utilisateur accorde au site un droit d’utilisation strictement lié à la gestion de la demande.

Politique de confidentialité

Nous attachons une importance à la protection de vos données. Consultez notre politique détaillée pour connaître vos droits et notre engagement.

Voir confidentialité

Avertissement et responsabilité

Les informations fournies sur latomirvia.sbs sont présentées à titre indicatif. Aucun engagement de performance ou de résultat n’est donné.

Exclusion de garantie

Aucune promesse concernant l’atteinte de résultats particuliers ou la réussite d’un projet n’est avancée. Les démarches doivent être appréhendées de manière responsable.

Limitation de responsabilité

L’équipe décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou inadaptée des contenus proposés sur le site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute réclamation liée à un usage non conforme de la plateforme.

Résolution des litiges et médiation

En cas de contestation, une tentative de règlement à l’amiable sera privilégiée avant tout recours en justice.

Arbitrage

Si aucun accord n’est trouvé, les parties pourront recourir à la médiation ou à l’arbitrage conformément à la procédure en vigueur.

L’accès à ces alternatives n’exclut en rien les voies de droit habituelles.

Plateforme européenne de résolution des litiges

Vous pouvez soumettre un litige via la plateforme de règlement en ligne proposée par la Commission européenne.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause s’avérait non valide, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions.

Accord global

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur pour ce qui concerne l’utilisation du service.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction territorialement compétente sera saisie.

Résiliation

L’accès ou l’utilisation des services peut être suspendu ou résilié en cas de non-respect des présentes conditions ou de pratiques illicites.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées selon l’évolution des services. Les utilisateurs sont informés par publication sur cette page.

Contact conditions générales

Pour toute question, veuillez contacter notre service via l’adresse indiquée ci-dessous.

E-mail: content@latomirvia.sbs

Téléphone: +33 (0)3 34 38 40 37

Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France

Conditions générales d’utilisation du site latomirvia.sbs